CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RMB Kids Events by Atelier RMB D.sign

Version applicable à compter du : 01/10/26

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées sous la marque RMB Kids Events by Atelier RMB D.sign.

Entreprise : ATELIER RMB Design
Nom commercial : RMB Kids Events- by Atelier RMB D.sign
Forme juridique : Micro entreprise
SIREN/SIRET : 81318652500024
Adresse : 27, chemin de Lestang-31100 Toulouse
E-mail : rmbkidsevents@gmail.com

Ci-après dénommé « RMB Kids Events » ou « le Prestataire ».

Le client ayant réservé la prestation est ci-après dénommé « le Client ».

ARTICLE 2 — OBJET

RMB Kids Events propose des prestations d’animations créatives destinées principalement aux enfants dans le cadre d’événements privés ou professionnels : mariages, baptêmes, communions, anniversaires, fêtes familiales, brunchs, événements d’entreprise, événements organisés par des collectivités, établissements ou associations, et autres événements.

RMB Kids Events propose notamment :

des Kids Corners créatifs ;

des prestations personnalisées Premium+ ;

des ateliers créatifs seuls, notamment dans le cadre d’anniversaires à domicile ;

ainsi que toute prestation spécifique faisant l’objet d’un devis.

Le contenu exact de la prestation est celui indiqué sur le devis accepté par le Client.

ARTICLE 3 — NATURE DU KIDS CORNER

Le Kids Corner est une prestation d’animation créative encadrée.

Il ne constitue pas un service de garde d’enfants, de babysitting ou de garderie.

L’animateur accueille et accompagne les enfants dans la réalisation des activités proposées et veille au bon déroulement des activités au sein du Kids Corner.

Les enfants peuvent rejoindre le Kids Corner, le quitter et y revenir librement au cours de la prestation.

L’animateur reste affecté au Kids Corner et ne quitte pas l’espace pour accompagner un enfant à l’extérieur, notamment pour aller aux toilettes, rejoindre ses parents ou se déplacer dans le lieu de réception.

Les parents ou représentants légaux restent responsables des déplacements de leur enfant en dehors de l’espace du Kids Corner.

ARTICLE 4 — ÂGE DES PARTICIPANTS

Les Kids Corners sont accessibles de manière autonome aux enfants à partir de 4 ans.

Les enfants âgés de 3 ans peuvent participer à certaines activités adaptées à condition d’être accompagnés par un parent ou un adulte responsable.

Certaines activités peuvent être réservées aux enfants plus âgés en raison de leur technicité, de la précision nécessaire ou de la présence de petites pièces.

Les indications d’âge communiquées par RMB Kids Events permettent d’orienter le Client vers les activités les plus adaptées.

Les préadolescents, adolescents et adultes peuvent également participer aux activités adaptées.

ARTICLE 5 — CONTENU DU KIDS CORNER

Sauf indication contraire au devis, un Kids Corner comprend notamment :

une activité créative principale définie avant l’événement ;
le matériel et les consommables nécessaires ;
la préparation et l’installation de l’activité ;
l’animation pendant la durée convenue ;
une sélection d’activités libres : coloriages, jeux, puzzles, livres, jeux de réflexion ou autres activités adaptées ;
le rangement du matériel à l’issue de la prestation.

Selon les âges des participants, RMB Kids Events peut adapter les modèles, supports ou niveaux de difficulté.

Lorsque la composition du groupe le justifie, plusieurs activités complémentaires peuvent être définies à l’avance.

Le Kids Corner ne constitue pas un accès libre et illimité à l’ensemble des activités et supports du catalogue RMB Kids Events.

ARTICLE 6 — DURÉE DE LA PRESTATION

La durée de la prestation est indiquée sur le devis.

Sauf indication contraire, le Kids Corner standard est prévu pour une durée de 2 heures.

Toute prolongation doit faire l’objet de l’accord de RMB Kids Events et peut entraîner une facturation complémentaire.

ARTICLE 7 — NOMBRE DE PARTICIPANTS

Sauf indication contraire au devis, les formules Premium comprennent jusqu’à 12 enfants.

Le tarif forfaitaire reste identique lorsque moins de 12 enfants participent.

Au-delà de 12 enfants, un supplément par enfant est appliqué selon l’activité choisie.

L’encadrement est adapté au nombre et à l’âge des participants ainsi qu’aux activités prévues.

Lorsque le nombre de participants ou la nature des activités nécessite la présence d’animateurs supplémentaires, l’organisation et le tarif correspondants sont précisés dans le devis.

ARTICLE 8 — EFFECTIF DÉFINITIF

Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 30 jours avant l’événement.

Ce nombre sert de base à la préparation des supports, consommables, fabrications artisanales, commandes et moyens humains nécessaires.

Après cette date, RMB Kids Events ne garantit pas la possibilité d’accueillir des participants supplémentaires.

Toute demande d’ajout sera étudiée en fonction des possibilités matérielles et humaines.

Aucun ajout ne pourra être exigé le jour de l’événement.

Lorsque le nombre réel de participants est inférieur au nombre confirmé, aucune réduction du tarif ne sera appliquée aux éléments et ressources déjà commandés, fabriqués, préparés ou réservés sur la base de l’effectif confirmé.

ARTICLE 9 — MOBILIER ET CONDITIONS D’INSTALLATION

Sauf mention contraire au devis, les tables, chaises et autres éléments de mobilier sont fournis par le Client, l’organisateur ou le lieu de réception.

RMB Kids Events fournit le matériel créatif nécessaire à l’activité ainsi que les protections de table adaptées.

Le Client doit mettre à disposition un espace adapté et suffisamment dimensionné pour permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.

Selon l’activité choisie, RMB Kids Events pourra demander notamment un accès à l’eau, une prise électrique, une poubelle à proximité ou un espace permettant de déposer les créations terminées.

Ces besoins sont communiqués au Client avant l’événement.

ARTICLE 10 — ACCÈS AU LIEU ET INSTALLATION

Le Client doit permettre à RMB Kids Events d’accéder au lieu suffisamment tôt pour procéder à l’installation.

Les horaires et modalités d’accès sont définis en amont.

Le Client doit communiquer les éventuelles contraintes particulières du lieu : accès, stationnement, escaliers, restrictions horaires ou règles imposées par le lieu de réception susceptibles d’avoir une incidence sur la prestation.

RMB Kids Events assure le rangement de son matériel à l’issue de la prestation et laisse l’espace dans un état normal de propreté compte tenu de la nature des activités réalisées.

ARTICLE 11 — PRESTATIONS EN EXTÉRIEUR

Lorsqu’une prestation est prévue en extérieur, le Client doit prévoir une solution de repli couverte et adaptée.

En cas de pluie, vent important, forte chaleur ou de toute autre condition susceptible de compromettre la sécurité, le matériel ou le bon déroulement des activités, RMB Kids Events pourra demander le déplacement du Kids Corner vers l’espace de repli.

Lorsque la prestation peut être réalisée dans cet espace, les conditions météorologiques ne constituent pas à elles seules un motif d’annulation ou de remboursement.

ARTICLE 12 — TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.

Le devis précise notamment la prestation choisie, le nombre de participants inclus, les éventuels participants supplémentaires, options, personnalisations et frais de déplacement.

RMB Kids Events n’étant pas assujetti à la TVA, les documents de facturation comportent la mention légale correspondant au régime fiscal applicable.

Les frais particuliers de déplacement, stationnement, péage ou hébergement peuvent être facturés lorsqu’ils ont été prévus au devis ou acceptés par le Client.

ARTICLE 13 — DEVIS

Les devis sont établis gratuitement, sauf indication préalable contraire.

Sauf mention différente, le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

La réception d’un devis ne constitue pas une réservation de la date.

ARTICLE 14 — RÉSERVATION

La réservation devient ferme après :

acceptation du devis ;
acceptation des présentes CGV ;
réception de l’acompte prévu à l’article suivant.

Tant que ces conditions ne sont pas réunies, la date n’est pas définitivement réservée.

ARTICLE 15 — ACOMPTE ET SOLDE

Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation.

Cette somme est expressément qualifiée d’acompte et constitue un premier versement sur le prix de la prestation.

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de l’événement.

À défaut de règlement du solde à cette échéance, RMB Kids Events adressera au Client une relance lui demandant de régulariser le paiement.

En l’absence de règlement dans un délai de 7 jours suivant cette relance, RMB Kids Events pourra annuler la prestation, sans préjudice des sommes restant dues conformément aux conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.

RMB Kids Events ne sera pas tenu de préparer, commander ou fabriquer les éléments nécessaires à la prestation tant que les sommes exigibles n’auront pas été réglées.

Lorsqu’une réservation intervient moins de 30 jours avant l’événement, le règlement intégral de la prestation est demandé à la réservation.

ARTICLE 16 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture.

Un paiement échelonné peut être accepté après accord préalable de RMB Kids Events.

Sauf accord écrit contraire, la totalité de la prestation doit être réglée avant l’événement et selon les échéances convenues.

ARTICLE 17 — PERSONNALISATION

Les prestations Premium+ ou autres prestations personnalisées peuvent nécessiter la transmission d’informations telles que prénoms, date, couleurs, thème, monogramme ou éléments graphiques.

Sauf délai différent prévu au devis, les informations et personnalisations définitives doivent être communiquées et validées au plus tard 30 jours avant l’événement.

Après validation, toute demande de modification sera étudiée selon sa faisabilité et l’état d’avancement de la préparation.

Les supports personnalisés déjà fabriqués ou commandés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement du seul fait d’une modification demandée ultérieurement par le Client.

ARTICLE 18 — ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être communiquée par écrit à RMB Kids Events.

Compte tenu de la réservation de la date ainsi que des frais et du travail progressivement engagés pour préparer la prestation, les conditions suivantes s’appliquent :

Plus de 60 jours avant l’événement :
30 % du montant total de la prestation restent dus.

Entre 60 et 31 jours avant l’événement :
50 % du montant total de la prestation restent dus.

30 jours ou moins avant l’événement :
100 % du montant total de la prestation restent dus.

Les sommes déjà versées sont imputées sur les montants dus.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 19 — REPORT DE L’ÉVÉNEMENT

En cas de report, le Client doit prévenir RMB Kids Events par écrit dans les meilleurs délais.

Sous réserve de disponibilité, RMB Kids Events pourra accepter un report de la prestation dans les 12 mois suivant la date initialement prévue.

Les sommes déjà versées pourront alors être affectées à la nouvelle date.

Les dépenses déjà engagées et non récupérables, notamment les supports personnalisés ou commandes spécifiques, restent acquises à la prestation.

Un changement de lieu, d’effectif, d’activité ou de conditions d’intervention pourra entraîner une révision du devis.

ARTICLE 20 — CHANGEMENT DE LIEU

Tout changement de lieu doit être communiqué par écrit à RMB Kids Events.

La faisabilité de la prestation au nouveau lieu devra être confirmée.

Lorsque ce changement entraîne des frais supplémentaires de déplacement, péage, stationnement, hébergement ou logistique, ceux-ci pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du Client.

ARTICLE 21 — RETARD DE L’ÉVÉNEMENT

Lorsque le début de la prestation est retardé pour une raison indépendante de RMB Kids Events, l’heure de fin initialement convenue reste en principe inchangée.

Une prolongation pourra être proposée lorsque l’organisation et la disponibilité de l’équipe le permettent et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Lorsque le retard est imputable à RMB Kids Events, le Prestataire mettra en œuvre, dans la mesure du possible, une solution permettant d’assurer la durée convenue ou de compenser la partie de prestation non réalisée.

ARTICLE 22 — EMPÊCHEMENT DE RMB KIDS EVENTS

En cas d’empêchement d’un animateur, RMB Kids Events recherchera prioritairement une solution permettant de maintenir la prestation.

Lorsque RMB Kids Events est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de la prestation pour une cause qui lui est imputable, le Client sera remboursé des sommes correspondant à la partie de prestation non exécutée, sans préjudice des droits prévus par la réglementation applicable.

ARTICLE 23 — FORCE MAJEURE

En cas d’événement répondant aux conditions légales de la force majeure et empêchant l’exécution de la prestation, les dispositions prévues par le droit français s’appliquent.

Les parties s’engagent à s’informer dans les meilleurs délais et rechercheront, lorsque cela est possible, une solution permettant le report ou l’adaptation de la prestation.

ARTICLE 24 — ENCADREMENT ET RESPONSABILITÉ DES ENFANTS

RMB Kids Events assure l’encadrement des activités proposées au sein du Kids Corner pendant les horaires convenus.

Le Kids Corner ne constitue toutefois pas un service de garde d’enfants.

Les enfants peuvent entrer et sortir librement de l’espace.

Les animateurs RMB Kids Events restent dans l’espace Kids Corner et n’accompagnent pas individuellement les enfants dans les autres espaces du lieu de réception.

Les parents ou représentants légaux demeurent responsables de l’enfant lorsqu’il se trouve en dehors du Kids Corner.

RMB Kids Events n’assure notamment pas les changes ni l’accompagnement individuel aux toilettes.

ARTICLE 25 — COMPORTEMENT ET SÉCURITÉ

Les participants doivent respecter les consignes données par les animateurs.

RMB Kids Events peut interrompre temporairement ou définitivement la participation d’un enfant à une activité lorsque son comportement présente un danger pour lui-même, pour les autres participants ou pour le matériel.

Le parent ou l’adulte responsable pourra alors être sollicité.

Certaines activités comportent de petites pièces et sont proposées uniquement aux âges appropriés.

Le Client est invité à signaler avant l’événement toute information dont la connaissance est nécessaire pour permettre une adaptation raisonnable et assurer le bon déroulement de l’activité.

ARTICLE 26 — DÉGRADATION DU MATÉRIEL

Les participants doivent utiliser le matériel conformément aux consignes données par RMB Kids Events.

En cas de détérioration volontaire ou d’utilisation manifestement contraire aux consignes, RMB Kids Events pourra demander réparation du préjudice effectivement subi conformément aux règles de responsabilité applicables.

ARTICLE 27 — CRÉATIONS RÉALISÉES

Les créations réalisées par les enfants leur sont remises à l’issue de la prestation, sauf organisation particulière convenue pour une activité.

Certaines créations peuvent nécessiter un temps de séchage.

RMB Kids Events indique alors les précautions nécessaires.

Le Client veille à la récupération des créations à l’issue de l’événement.

ARTICLE 28 — PHOTOGRAPHIES ET DROIT À L’IMAGE

La participation à un Kids Corner n’emporte aucune autorisation automatique d’utilisation de l’image d’un enfant à des fins de communication.

RMB Kids Events ne publiera pas de photographie ou vidéo permettant d’identifier un enfant sans disposer de l’autorisation nécessaire.

RMB Kids Events peut photographier ses installations, son matériel ou les créations lorsque ces photographies ne permettent pas d’identifier les participants.

Les photographes ou vidéastes mandatés directement par le Client ou l’organisateur interviennent sous la responsabilité de leur donneur d’ordre concernant les autorisations nécessaires.

ARTICLE 29 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur des prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les prestations RMB Kids Events étant réservées pour une date ou une période déterminée dans le cadre d’un événement, le Client consommateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours lorsque la prestation entre dans le champ de cette exception légale.

Le Client en est informé avant la conclusion du contrat.

L’absence de droit de rétractation n’empêche pas le Client de demander l’annulation ou le report de sa prestation. Les conditions prévues aux articles 18 et 19 sont alors applicables.

ARTICLE 30 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour la gestion des demandes de devis, réservations, paiements et prestations ainsi que pour les échanges nécessaires à l’organisation de l’événement.

Les informations collectées sont limitées à celles nécessaires à la gestion de la relation avec le Client et à l’exécution de la prestation.

Les informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité de RMB Kids Events.

ARTICLE 31 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à :

RMB Kids Events by Atelier RMB D.sign
E-mail : rmbkidsevents@gmail.com

RMB Kids Events et le Client chercheront prioritairement une solution amiable.

ARTICLE 32 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à RMB Kids Events et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RMB Kids Events.

Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

ARTICLE 33 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Le Client consommateur conserve le droit de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues ci-dessus et de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 34 — ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV sont mises à disposition du Client avant la conclusion du contrat.

L’acceptation du devis et des présentes CGV, accompagnée du versement de l’acompte lorsqu’il est prévu, formalise la réservation dans les conditions définies ci-dessus.

Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant de s’engager.